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1 personne dépossédée
лицо, у которого изъято имущество ( по разным основаниям) -
2 personne
fлицо, человек, личностьà la [en] personne — лично;
en la personne de... — в лице... ( о представителе)
personne morale assujettie facultativement à l'impôt — юридическое лицо, имеющее право выбора между налогом с товариществ и налогом с физических лиц ( отдельных участников товарищества)
personne morale assujettie obligatoirement à l'impôt — юридическое лицо, подлежащее обязательному обложению налогом с товариществ
personne morale à caractère désintéressé — юридическое лицо, не преследующее цели извлечения выгоды
personne morale du droit privé, personne morale privée — частное юридическое лицо, юридическое лицо частного права ( созданное частными лицами и преследующее частные цели)
- personne administrativepersonne morale du droit public, personne morale publique — публичное юридическое лицо ( выполняющее публично-правовые функции); государственное юридическое лицо
- personne administrative centrale
- personne administrative spécialisée
- personne administrative territoriale
- personne assistée
- personne autorisée au recours
- personne à charge
- personne chargée de famille
- personne civile
- personne de confiance
- personne corrompue
- personne du délinquant
- personne dénommée
- personne déplacée
- personne dépossédée
- personne sans domicile
- personne du droit international
- personne apatride
- personne fiscalement à charge
- personne future
- personne gardée à vue
- personne handicapée
- personne imposable
- personne inactive
- personne de l'individu
- personne intéressée
- personne internationale
- personne interposée
- personne juridique
- personne juridique de droit privé
- personne juridique de droit public
- personne juridique internationale
- personne lésée
- personne morale
- personne morale autonome
- personne morale de droit mixte
- personne morale territoriale
- personne sans nationalité
- personne non acceptable
- personne persécutée
- personne physique
- personne physique commerçante
- personne en place
- personne poursuivie
- personne privée
- personne publique
- personne publique territoriale
- personne de rang élevé
- personne sans résidence fixe
- personne retenue
- personne soumise au recours
- personne soupçonnée
- personne surveillée
- personne à surveiller
- personne tenue de rendre compte
- tierce personne
- personne en tutelle
См. также в других словарях:
déposséder — [ depɔsede ] v. tr. <conjug. : 6> • 1461 ; de dé et posséder ♦ Priver (qqn) de la possession (d une chose). ⇒ dépouiller, dessaisir, frustrer, priver; spolier. Déposséder qqn de ses biens, de sa charge. Il a été injustement dépossédé de sa… … Encyclopédie Universelle
DÉPOSSESSION — s. f. Action de déposséder, ou L état d une personne dépossédée. Il n est guère usité qu en Jurisprudence. Un acte de dépossession. Il demandait leur entière dépossession … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉPOSSESSION — n. f. Action de déposséder ou état d’une personne dépossédée. Un acte de dépossession. Il demandait leur entière dépossession … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
dépossession — (dé po sè sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. Terme de jurisprudence. Action de déposséder quelqu un ; état d une personne dépossédée. ÉTYMOLOGIE Dé.... préfixe, et possession … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
auteur — [ otɶr ] n. m. • 1174 autor « celui qui est à l origine (de qqch.) »; v. 1160 auctur « écrivain »; lat. auctor « celui qui accroît, qui fonde » 1 ♦ Personne qui est la première cause (d une chose), qui est à l origine (d une chose). ⇒ cause,… … Encyclopédie Universelle
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
INTÉRÊT — Dès l’apparition des premiers essais de réflexion sur la vie économique, le phénomène de l’intérêt n’a cessé de soulever de multiples controverses, engendrées par l’interférence, certes légitime, de principes éthiques, de préceptes politiques et… … Encyclopédie Universelle
Marguerite-Marie Dubois — Pour les articles homonymes, voir Dubois. Marguerite Marie Dubois en septembre 2006. Marguerite Marie Dubois, née à Limoges ( … Wikipédia en Français
nudité — [ nydite ] n. f. • 1320; nueté, a. fr.; bas lat. nuditas, de nudus « nu » 1 ♦ État d une personne nue. « Le sommeil nous avait surpris dans notre nudité » (Radiguet). ♢ Le fait de vivre nu. ⇒ nudisme. « une revue allemande pour la propagation de… … Encyclopédie Universelle
réprouvé — réprouvé, ée [ repruve ] n. • mil. XVIe relig.; v. 1170 sens obscur; de réprouver ♦ Personne rejetée par les hommes, par la société. ⇒ paria. Vivre en réprouvé. « Il était comme les réprouvés qui n ont plus permission de se mêler aux autres… … Encyclopédie Universelle
Marie-Louise d'Autriche — Pour les articles homonymes, voir Marie Louise. Marie Louise d Autriche L impératrice Marie Louise … Wikipédia en Français
